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Conseil des ministres: gender mainstreaming

Date: 

Le Conseil des ministres du 27 mars 2015 a approuvé le projet de mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral.

La loi ‘gender mainstreaming’ du 12 janvier 2007 visait déjà à intégrer la dimension de genre dans toutes les politiques du gouvernement fédéral. Le Conseil des ministres souhaite donc rappeler son importance et entériner certains accords.

Concrètement, les administrations fédérales devront:

  • désigner un coordinateur en approche intégrée de genre au sein de chaque SPF, SPP et du Ministère de la Défense
  • produire des statistiques ventilées par sexe et indicateurs de genre
  • mettre en œuvre du gender budgeting (application de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le processus budgétaire)
  • intégrer la dimension de genre dans:
    • les instruments de planification stratégique
    • les marchés publics
    • les subsides

Le Conseil des ministres précise que les tâches qui seront confiées aux cellules stratégiques et aux administrations ne pourront pas justifier des demandes de moyens supplémentaires, en personnel notamment.

Les membres du gouvernement devront aussi:

  • tenir compte de la dimension de genre lors de l’élaboration et l’exécution de leur politique et associer de façon optimale la Secrétaire d’Etat à l’égalité des chances
  • désigner une personne dans leur cellule stratégique pour les représenter au sein du groupe interdépartemental de coordination (GIC).

Lors d’un prochain Conseil des Ministres, la Secrétaire d’État à l’égalité des chances présentera le plan fédéral gender mainstreaming élaboré au sein du GIC.

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Dernière mise à jour le 27 mars 2015.