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Le conseil des ministres du 13 février 2015 a approuvé la désignation d’un nouveau membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) : Monsieur Werner Van Minnebruggen.
Pour rappel, le Comité d'audit de l'administration fédérale (CAAF) est un organe consultatif indépendant au service du gouvernement fédéral. Il donne des avis et des recommandations au Conseil des ministres sur le fonctionnement général des services publics fédéraux.
Etapes avant l’entrée en vigueur
- Signature royale
- Publication au Moniteur Belge
Plus d'infos
- sur le Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF)
- sur les missions et responsabilités du CAAF
- sur l'arrêté royal du 17 août 2007 portant création du CAAF