Date:
Le Conseil des ministres du 18 décembre 2014 a approuvé un projet de circulaire contenant des mesures en matière de monitoring du personnel fédéral et visant à :
- maintenir la prudence budgétaire : aucune décision en matière de ressources humaines générant des mouvements de personnel irréversibles ne peut être prise à dater du 1er janvier 2015.
- effectuer un monitoring du risque de dépassement des crédits pour les enveloppes de personnel des SPF et SPP
- fixer, pour les corps spéciaux (Police fédérale, ordre judiciaire, Conseil d’État, Inspection des Finances), le périmètre budgétaire limitatif des enveloppes qui feront l’objet d’un monitoring (en concertation avec les ministres compétents)
- effectuer une analyse des risques pour les OIP, les entités à charge d’une dotation, les IPSS et le Ministère de la Défense
L’objectif est le respect des notifications "budget 2015-2019" (conseil des ministres du 15.10.2014) appliquant aux crédits de personnel une économie linéaire de 4 % en 2015, et de 2 % chaque année de 2016 à 2019.
La circulaire est déjà en vigueur.
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