Skip to main content

Note de politique générale: une administration moderne, innovatrice et orientée vers les usagers

Date: 

« Une administration moderne, innovatrice et orientée vers les usagers »

Le Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique, Steven Vandeput a présenté sa note de politique générale en Commission de la Chambre le 17 novembre 2014.

En voici un résumé:

Nouvelle politique du personnel

  • Mettre en place une nouvelle politique du personnel qui permettra de "gérer" le personnel et d’utiliser les moyens disponibles de manière optimale.
  • Maintenir et renforcer la politique de remplacement sélective.

Concertation sociale

  • Prendre en compte l’input des membres du personnel fédéral et des organisations syndicales est d’une importance capitale. La concertation avec les stakeholders est essentielle.

Attirer les talents

  • Proposer des mesures pour attirer les talents et valoriser le talent interne. Par exemple : appliquer le principe CAA (les compétences acquises ailleurs et l’expérience donnent accès à un certain niveau), instaurer une reconnaissance mutuelle des compétences certifiées, expériences et formations.

Croissance et développement du personnel

  • Evoluer vers une politique de rémunération orientée vers les prestations, un développement de la carrière non lié à l’âge et une politique d’évaluation orientée vers les résultats.
  • Moderniser l’offre de formations de l’IFA.
  • Mettre en place un modèle de gestion des connaissances pour éviter que l’expertise de certains collaborateurs ne disparaisse avec leur départ.

La nouvelle façon de travailler (NWOW)

  • Stimuler la « nouvelle façon de travailler » par la poursuite d’initiatives existantes, comme le télétravail et le travail flexible.
  • Introduire de nouvelles formes de travail (rotation d’emplois, mobilité temporaire, suppression des seuils concernant la mobilité entre et dans les organisations, descriptions de fonctions sur la base de rôles, remaniement et numérisation des processus, …) avec le soutien d'experts du SPF P&O.

Politique des groupes cibles

L’administration doit représenter l’ensemble de la société. Pour atteindre cet objectif, l’attention doit porter en particulier sur les groupes cibles suivants :

  • personnes avec un handicap
  • égalité de genre dans les fonctions managériales
  • personnes issues de l’immigration.

Neutralité

  • Veiller au respect de la réglementation actuelle qui vise à interdire le port ostentatoire de signes reflétant des convictions personnelles pendant l’exercice de leur fonction aux fonctionnaires en contact direct avec le public.
  • Engager une réflexion sur le système des mandats (carrière, mobilité, évaluation) et le bilinguisme des mandataires.

Modification du statut

  • Moderniser la motivation du licenciement et du droit disciplinaire.
  • Actualiser la réglementation en matière d’heures supplémentaires pour certaines fonctions.
  • Simplifier les régimes de travail à temps partiel et harmoniser avec le secteur privé.
  • Evaluer et rationaliser l’emploi contractuel.
  • Mettre en place un cadre légal pour régler le travail intérimaire.

Plus d’autonomie pour le management

  • Généraliser l'utilisation des contrats d’administration à tous les SPF afin de définir des objectifs clairs entre le ministre et son administration.
  • Evaluer ces contrats d’administration (audit interne) via certains indicateurs d’efficacité (bilan social durable, monitoring du personnel,…).
  • Permettre aux citoyens de suivre l'évolution du service presté en rendant ces indicateurs publics.

Changement culturel

L’efficience des coûts, l’orientation usagers et l’innovation seront les fils rouges pour les prochaines années. Certains principes sont donc de mise :

  • les processus de travail seront soumis à un examen critique selon la philosophie "lean"
  • la rapidité, des heures d’ouverture conviviales, un traitement des plaintes de qualité seront de vigueur
  • l’administration ne réclamera plus les données dont elle dispose déjà (le principe "only once")
  • la numérisation des processus internes et externes deviendra la norme. 

Politique d’achats

  • Poursuivre l’optimisation de l’efficience des coûts (« costing- out project »).
  • Moderniser le fonctionnement du FOR-CMS : l’acquisition conjointe de fournitures et de services sera stimulée et généralisée.
  • Stimuler les offres électroniques.
  • Une attention particulière sera aussi accordée aux marchés publics attribués à des organisations travaillant avec des personnes handicapées, comme les ateliers protégés.

Organisation de l’administration

(Une proposition sera soumise au Conseil des Ministres dans l’année)

La nouvelle structure de l’administration fédérale impliquera au minimum:

  • le rassemblement des fonctions de support
  • la suppression des SPP
  • une diminution substantielle du nombre de SPF, d’IPSS et d’OIP ainsi que du nombre d’entités de moins de 50 ETP (équivalents temps plein).

Dernière mise à jour le 25 novembre 2014.