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Au moniteur : Service social commun pour les SPF horizontaux et la Régie des bâtiments

Date:

1 juillet 2014

L’arrêté royal du 25 avril 2014 crée un Service social commun aux SPF horizontaux (Chancellerie du Premier Ministre, Budget et Contrôle de la gestion, Personnel et Organisation, Technologie de l'Information et de la Communication) et à la Régie des Bâtiments.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Plus d’infos

Moniteur belge du 1/07/2014

Dernière mise à jour le 01 juillet 2014.