Date:
L'arrêté royal du 4 avril 2014 qui règle la généralisation des contrats d’administration au sein des SPF et SPP, a été publié au Moniteur belge. Cet arrêté royal modifie:
- l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation; et
- l’arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions d’encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation.
Le contenu de Fedweb sera adapté le 1er juillet 2014, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté. La version coordonnée des arrêtés royaux modifiés sera également disponible à cette date.
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