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L’arrêté royal du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautaire commune a été publié au moniteur belge du 28 mai 2014.
Plus d’infos
- version coordonnée de l’arrêté dans la rubrique réglementation