Date:
4 arrêtés royaux modifiant les dispositions relatives aux fonctions de management et aux fonctions d’encadrement dans les SPF, SPP, IPSS et certains OIP ont été publiés ce 9 mai 2014 au Moniteur belge.
Les versions coordonnées des arrêtés royaux impactés seront disponibles sur Fedweb le 19 mai 2014, date de l’entrée en vigueur des modifications. Les rubriques concernées de Fedweb seront également mises à jour à cette date.
Plus d’infos au Moniteur belge:
- Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
- Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions d'encadrement des services publics fédéraux et des services publics fédéraux de programmation
- Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale
- Arrêté royal du 10 avril 2014 modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public