Depuis le 1er janvier 2014, les employeurs publics déclarent, comme leurs collègues du secteur privé, les accidents du travail (pour lesquels la loi du 3 juillet 1967 est d’application) de manière électronique dans une application appelée Publiato.
Au 1er mars 2014, Publiato comptait 5.200 déclarations d’accident du travail et 4.900 décisions relatives à la prise en charge d’un accident.
Le transfert de ces informations vers Medex - lorsque Medex est le service médical compétent - a connu un peu de retard. Aujourd'hui, ce retard est résorbé et les envois se font au fur et à mesure.
Vous trouvez également sur le site du Fonds des Accidents du travail (FAT) une rubrique qui regroupe les réponses aux questions fréquemment posées (FAQ).
Quelques précisions pour les services chargés d'introduire les déclarations dans l'application:
- les déclarations (tant le modèle A que le modèle B) et les décisions relatives à la prise en charge des accidents envoyées via Publiato ne doivent plus être transmises au format papier à Medex.
- pour les accidents refusés, la copie de la déclaration ne doit plus être envoyée au FAT
- par contre, le certificat médical attestant de l’incapacité temporaire doit toujours être envoyé à Medex.
Rappelons que rien ne change pour la victime ou toute autre personne qui déclare l’accident. La victime doit toujours introduire sa déclaration d’accident papier auprès de son service du personnel. La déclaration électronique via le portail ne concerne que les employeurs publics.
Plus d'info
- sur Fedweb
- auprès de Fedris, l‘Agence fédérale des riques professionnels
- par e-mail: publiato@fedris.be