Le Conseil des ministres du 14 février 2014 a pris note de l’importance de l’élaboration d’un bilan social durable pour les organisations fédérales. Il a aussi pris acte des 10 domaines qui le composeront.
Cette décision fait suite à l’accord de gouvernement qui prévoit d’obliger chaque service fédéral à dresser un bilan social durable. Ce bilan sera publié afin d’augmenter la transparence des services publics fédéraux.
Objectifs:
- alimenter, objectiver et rendre possible une politique RH stratégique et durable
- rendre cette politique transparente pour tous les acteurs concernés
- faciliter le benchmarking de la qualité en tant qu’employeur tant dans le temps, qu’entre organisations selon leur taille, leur catégorie, leur caractère privé ou public
- disposer de suffisamment de données pour élaborer une politique durable, de l’évaluer et de l’améliorer
- apporter de l’information supplémentaire dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement des organisations fédérales.
Le bilan social durable se composera de dix domaines ou chapitres. Chacun de ces domaines sera mesuré par différents indicateurs (des indicateurs existants pourront être utilisés).
Il s’agit des domaines suivants:
- le corps social (données sur le nombre de membres du personnel)
- la force de travail (indicateurs sur le nombre de collaborateurs disponibles, compte tenu des congés et absences)
- le développement personnel et les compétences (indicateurs sur la formation)
- la gestion de la carrière (indicateurs sur les recrutements, les promotions, les évaluations, …)
- les mouvements de personnel
- le bien-être, l’organisation et les conditions de travail
- le dialogue social, la gestion participative et les droits des membres du personnel
- l’organisation stratégique de la GRH
- un focus sur la diversité
- un focus sur les impacts sociétaux (indicateurs sur l’énergie, la gestion des déchets, …)
Avant la fin du mois d’avril 2014, une première version du bilan social durable devra être établie sur base des données provisoirement disponibles pour 2013. Une concertation sera organisée avec les collèges des présidents, des administrateurs généraux des institutions publiques de sécurité sociale et des fonctionnaires dirigeants des OIP. Le bilan social durable sera ensuite mis à l’ordre du jour du Conseil des Ministres. Le cas échéant, un cadre légal sera élaboré. Celui-ci obligera les organisations fédérales à publier annuellement un bilan social durable.
Contacts
- Ben Smeets et Philippe Thoul (SPF Personnel et Organisation)