Le Conseil des ministres du 22 novembre 2013 a approuvé un projet d'arrêté royal visant à créer l'Institut fédéral pour le Développement durable auprès du SPF Chancellerie du Premier Ministre. L'Institut remplace le service public de programmation Développement durable.
Le nouvel Institut est placé sous l'autorité du ministre compétent pour le développement durable. Il sera dirigé par un directeur.
Ses missions sont les suivantes:
- la préparation et la coordination de l'exécution de la politique fédérale en matière de développement durable
- la mise à disposition d’expertise en rapport avec ces missions.
La création de l'Institut doit garantir l'ancrage du développement durable dans la politique centrale du gouvernement. L'Institut revêt un caractère définitif contrairement aux services publics de programmation qui ont un caractère temporaire. En outre, l'interaction avec les différents services publics fédéraux sera renforcée.
Etapes avant l’entrée en vigueur
- négociations syndicales
- avis du Conseil d’Etat
- signature royale
- publication au Moniteur belge