Date:
L'arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A est entré en vigueur le 26 juillet 2013. Les rubriques de Fedweb ont été adaptées et les textes coordonnés sont disponibles.
Plus d'infos
- dans la rubrique Promotion à une classe supérieure ou un niveau supérieur > Accession au niveau A
- dans l’arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
- dans l’arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
- dans l’arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat
- dans l’arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A