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Le Conseil des ministres du 5 juillet 2013 a approuvé un projet d’arrêté royal visant à modifier certains aspects du stage des agents de l’Etat.
Cette modification poursuit trois objectifs:
1. la suppression de la réalisation du mémoire pour les stagiaires du niveau A
2. le droit pour les personnes présentant un handicap d’effectuer leur stage avec des 'prestations réduites pour convenance personnelle' à concurrence d’un mi-temps ou d’un 4/5ème temps.
3. le remplacement des commissions actuelles des stages par les commissions de recours en matière d’évaluation, nouvellement instituées par l’arrêté royal du 11 février 2013.
Etapes avant l’entrée en vigueur
- Négociations syndicales
- Avis du Conseil d’Etat
- Signature royale
- Publication au Moniteur belge