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Accidents du travail: déclaration par voie électronique

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Logo POD DOL'arrêté royal du 7 mai 2013 prévoit qu'à partir du 1er janvier 2014, la déclaration des accidents du travail sera introduite par voie électronique dans les services publics par les Services d'encadrement P&O ou les services du personnel.

Grâce à ce nouveau système d’échange électronique, la collecte des données de tous les accidents du travail (réalisée par le Fonds des Accidents du Travail - FAT) se déroulera de façon plus efficace et la qualité de l’information répondra aux exigences européennes. Le système est en grande partie basé sur le système déjà utilisé par le FAT pour les déclarations électroniques du secteur privé.

Les services d’encadrement P&O ou les services du personnel introduiront à partir du 1er janvier 2014 les données concernant les accidents du travail via le Portail de la Sécurité Sociale.

Pour les membres du personnel, pas de changement. Ils transmettront toujours leur déclaration d’accident sur papier à leur employeur.

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Dernière mise à jour le 21 mai 2013.