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L’arrêté royal du 11 février 2013 modifiant les dispositions relatives au cycle d’évaluation (Cercles de développement) a été publié au moniteur belge du 15 février 2013.
En plus des changements déjà introduits récemment par l'arrêté royal du 20 septembre 2012 et l’arrêté ministériel du 11 décembre 2012 cet arrêté crée un droit de recours pour le personnel contractuel et 3 commissions de recours.
Cet arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2013.
Plus d’infos
- au moniteur belge du 15 février 2013
- sur le projet d’arrêté royal approuvé par le Conseil des ministres du 18 janvier 2013
- la rubrique "Cercles de développement pour les membres du personnel" de Fedweb sera adaptée début mars 2013
- vous trouverez début mars 2013 sur Fedweb la version coordonnée de l’arrêté du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux et dans le Ministère de la Défense