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Suite aux changements réglementaires récents concernant les formations certifiées, la rubrique "Parcours de carrière" de Fedweb a été adaptée.
Vous trouverez aussi, dans le module "Réglementation", les versions coordonnées des arrêtés royaux suivants :
- Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
- Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
- Arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat
- Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la designation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale
- Arrêté royal du 8 juillet 2004 portant diverses modifications à la réglementation relative au personnel adjoint à la recherche et au personnel de gestion des établissements scientifiques de l'état
- Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat
- Arrêté royal du 22 novembre 2006 portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D
- Arrêté royal du 12 juin 2006 organisant l'acquisition par le militaire de la qualité d'agent de l'Etat par transfert
- Arrêté royal du 7 mars 2007 organisant la sélection comparative et l’entrée en service dans la fonction publique administrative fédérale de certains agents statutaires des entreprises publiques autonomes
- Arrêté royal du 7 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière
- Arrêté royal du 10 août 2009 portant diverses modifications à la réglementation pour réaliser l’égalité entre les anciens grades spécifiques et les anciens grades communs
- Arrêté royal du 29 août 2009 relatif aux formations certifiées