Depuis le 1er octobre 2012 vous pouvez de nouveau introduire une demande pour un des régimes de la semaine de quatre jours ou du travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans. Si vous bénéficiez déjà de l’ancien régime de la semaine volontaire de quatre jours, vous aurez encore droit à 60 mois avec prime à compter du 1er septembre 2012.
Les rubriques sur Fedweb ont été mises à jour. La réglementation, les versions coordonnées et les tableaux adaptés (pour statutaires et contractuels) se trouvent également en ligne.
La réglementation prévoit les nouveaux régimes suivants:
- semaine de quatre jours avec prime (avec un maximum de 60 mois)
- semaine de quatre jours sans prime (illimité)
- semaine de quatre jours à partir de 50 ou 55 ans (uniquement pour les statutaires. Pour les contractuels, des régimes similaires existent dans le cadre de l’interruption partielle de la carrière.)
- travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans (uniquement pour les statutaires. Pour les contractuels, des régimes similaires existent dans le cadre de l’interruption partielle de la carrière.)
Pour connaître les modalités d’introduction de la demande au sein de votre organisation, contactez votre service du personnel.
Si vous bénéficiez déjà d’un des deux régimes avant le 1er janvier 2012, vous trouverez toutes les infos sur les pages semaine volontaire de quatre jours et départ anticipé à mi-temps.
Plus d’infos
- sur la semaine de quatre jours
- sur le travail à temps partiel à partir de 50 ou 55 ans
- sur l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans
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sur la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public