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L’arrêté royal du 14 novembre 2011 modifie l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État.
L’A.R. apporte des modifications à divers congés. Les rubriques suivantes ont été adaptées sur Fedweb et dans les tableaux récapitulatifs:
- Congé de circonstances: les choix de vie sont rendus neutres à l’égard de la réglementation sur les congés (mariage – cohabitation légale). Le congé suite à une maladie ou un accident d’une personne habitant sous le même toit devient un congé exceptionnel pour cas de force majeure.
- Congé pour soins d’accueil: désormais rémunéré et aussi pour les statutaires. Cette nouvelle page se trouve dans la rubrique actualisée sur Fedweb "Congé pour adoption ou soins d’accueil". Vous trouverez également le congé d’adoption et le congé pour soins d’accueil ci-dessous.
- Congé annuel de vacances: le jour supplémentaire accordé à partir de 55 ans dans l’accord sectoriel 2007-2008 est conservé intégralement en cas de prestations réduites.
- Le "congé de formation" a été adapté et s’appelle dorénavant "Congé pour activités de formation et participation à des tests chez Selor".
- Pour le don de sang, vous recevez dorénavant un congé exceptionnel à la place d’une dispense de service.
- Le "congé exceptionnel pour accompagner des malades et des personnes handicapées" a été étendu et s’appelle dorénavant "Congé pour accompagner certaines personnes".
- La page Congé de paternité a été ajoutée (conversion du congé de maternité).
- Des petites modifications ont également été apportées dans les rubriques suivantes:
- pauses d’allaitement
- congé d’adoption
- congé d’accueil
- congé de maladie
- congé pour motifs impérieux
- semaine volontaire de quatre jours
- réintégration après maladie.
Vous trouverez sur Fedweb la version consolidée de l’arrêté royal du 19 novembre 1998.
Pour toute question spécifique, veuillez vous adresser à votre service du personnel.
Plus d’infos
- sur les congés et les tableaux récapitulatifs
- sur l’arrêté royal du 14 novembre 2011 (Moniteur Belge du 28 novembre 2011)
- sur l’arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l’État (version consolidée)