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Télétravail: autorisé occasionnellement

Date: 

L’arrêté royal du 7 octobre 2011 modifie l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique administrative fédérale et permet le télétravail occasionnel. Auparavant cela n'était possible que sur base régulière. Cette mesure a pour objectif de répondre par exemple aux difficultés ponctuelles rencontrées par certains travailleurs pour se rendre sur leur lieu de travail.

Les membres du personnel concernés par cette mesure doivent obligatoirement informer leur supérieur hiérarchique par écrit (le courrier électronique est admis) avant le début de la journée de travail. Le supérieur hiérarchique doit, à son tour, envoyer son accord par écrit.

Cet arrêté royal exécute la fiche 12 de l’accord sectoriel 2009-2010 et entre en vigueur le 29 octobre 2011. La version coordonnée est disponible sur Fedweb.

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Dernière mise à jour le 25 novembre 2011.