Allocation: langues étrangères

Date: 
3 décembre 2010

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Le Conseil des Ministres du 3 décembre 2010 a approuvé un projet d'arrêté royal accordant des allocations pour la connaissance d’une langue étrangère aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.

Ce projet d’arrêté concrétise la fiche 6 de l’accord sectoriel 2009-2010 et vise à favoriser la connaissance d’une langue étrangère par l’octroi d’une allocation.

Il appartiendra au fonctionnaire dirigeant du service public de déterminer les fonctions et services où il estime qu’une telle connaissance est nécessaire ainsi que la ou les langues étrangères concernées.

Ce projet d’arrêté répondra aux besoins des services en contact avec des personnes de nationalités ou d’origine étrangères qui ne maîtrisent pas les langues nationales belges.

Etapes avant l'entrée en vigueur du texte:

  • négociation en Comité B
  • avis du Conseil d'Etat
  • signature du Roi
  • publication au Moniteur belge. 

 

Dernière mise à jour le 03 décembre 2010.