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Contrat d’administration et plan de management

Le plan de management est un document écrit dans lequel figurent les accords conclus entre le politique et l’administration, exprimés en objectifs stratégiques (3 à 5 ans) et objectifs opérationnels (jusqu’à 1 an). Ils sont utilisés par les managers publics des services publics fédéraux comme instrument de politique et instrument de gestion. Les managers publics sont tenus de rédiger un plan de management dans les 6 premiers mois à compter de leur désignation.

Dans les institutions publiques de sécurité sociale, le plan de management prend la forme d’un contrat d’administration. Ce contrat comprend les règles et conditions particulières que doivent respecter les institutions publiques de sécurité sociale dans l’exécution de leur mission.

A partir de 2016, les plans de management sont constitués par le contrat d’administration et le plan d’administration dans les SPF et SPP.

Dernière mise à jour le 29 janvier 2016.