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Contrôle des Engagements

Lorsqu’une dépense est engagée, le montant requis est inscrit dans un registre de manière à bloquer un crédit budgétaire à cet effet. C’est la tâche des contrôleurs des engagements. Ils travaillent au service du Contrôle des Engagements du SPF Stratégie et Appui. Ce service vérifie si les dépenses des services fédéraux sont réalisées conformément à la législation et la réglementation. Il veille aussi à ce que les crédits ne soient pas dépassés.

Chaque contrôleur est détaché auprès d’un service public.

L’engagement est une étape importante dans l’exécution des marchés publics.

Tâches dans le cadre des marchés publics

Avant d’attribuer un marché public à un fournisseur, vous devez demander le visa du contrôleur des engagements. Ce dernier vérifie si tous les documents sont en ordre et si des crédits suffisants sont bloqués pour le paiement de votre marché public.

Autres tâches

Le Service du Contrôle des Engagements a également une fonction de conseil pour les services comptables des services publics, par exemple dans le cadre de la préparation et de l’établissement de dossiers de dépenses.

Dernière mise à jour le 03 février 2022.