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e-Procurement

Les applications e-Procurement permettent d’effectuer toutes les procédures et transactions de marchés publics en ligne. Au total, cinq modules sont accessibles pour les acheteurs publics et les entreprises. Un outil de simplification administrative rapide et efficace.

Depuis fin juillet 2014, un nouveau module "Gestions des utilisateurs" intègre l’ensemble des applications e-Procurement, permettant un accès unique à celles-ci. Principaux avantages : une flexibilité et une convivialité accrues pour les utilisateurs. Ceux-ci ne doivent plus s’enregistrer qu’une seule fois pour pouvoir ensuite naviguer facilement d’une application à l’autre.

e-Procurement : pour qui, pour quoi ?

Grâce à l’e-Procurement, les acheteurs publics (services publics fédéraux, régionaux et locaux) et les entreprises bénéficient gratuitement d’applications qui leur permettent de gérer en ligne les processus et transactions liés aux marchés publics :

  • publication et consultation électroniques des marchés publics (e-Notification)
  • dépôt et ouverture électroniques des offres/demandes de participation avec génération du PV d’ouverture (e-Tendering)
  • gestion de catalogues en ligne et commande électronique de produits (e-Catalogue)
  • évaluation des offres/demandes de participation et attribution électronique (e-Awarding)
  • enchères électroniques inversées (e-Auction).

Objectifs: améliorer l’efficacité et la transparence des procédures d’achat, favoriser la mise en concurrence des participants et contribuer au développement durable par une diminution des procédures papier.

Vers une plus grande utilisation d’e-Procurement

Depuis le 1er juillet 2013, la nouvelle législation en matière de marchés publics et la circulaire relative à l'utilisation des applications e-Procurement par les Services de l'Etat fédéral sont entrés intégralement en vigueur. De nouvelles mesures visant à généraliser l’utilisation des applications e-Procurement sont d'application pour les marchés publics de l’administration fédérale :

  • Les marchés passés en procédure négociée sans publicité dont le montant se situe entre 31.000 € TVAC et 85.000 € hTVA devront être obligatoirement publiés dans le Free Market (module d’e-Notification qui permet de publier volontairement des marchés publics qui ne sont soumis à aucune obligation de publicité).
  • L’application e-Auction deviendra la plateforme de référence pour l’emploi des enchères électroniques dans un marché public (uniquement pour les adjudications).
  • La publication de la liste des prix sur e-Catalogue sera obligatoire pour tous les accords-cadres conclus avec un seul participant pour lesquels les procédures d'attribution restent limitées au placement de commandes par les parties utilisatrices sur base des termes de l'accord-cadre.
  • Pour les services fédéraux utilisant l’application Fedcom, les bons de commandes devront être générés à partir d’e-Catalogue et ensuite exportés vers Fedcom.
  • Le SPF P&O établira tous les trois mois, sur base de plusieurs indicateurs, un état des lieux de l’emploi des technologies électroniques dans le domaine des marchés publics.

Ces mesures sont obligatoires pour tous les SPF, les SPP, les établissements scientifiques et la Monnaie Royale de Belgique. Elles sont également fortement recommandées pour les IPSS et les OIP.

e-Procurement sur votre site internet

Le portail/site internet de votre organisation ne possède pas encore de logo et de lien vers e-Procurement ? Vous pouvez télécharger le logo ci-dessous et le publier sur votre site internet afin de promouvoir l’utilisation de l’e-Procurement pour vos marchés publics.

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Dernière mise à jour le 20 février 2018.