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Note de politique générale

Sur la base, entre-autres, de l’accord de gouvernement le Ministre ou le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique rédige une note de politique au début de chaque législature et ensuite, annuellement.

Ce document définit les actions que le Ministre ou le Secrétaire d’Etat entend mener avec son administration (SPF, SPP, …) au cours de la législature ou par année. Les objectifs des services publics fédéraux se situent dès lors dans le prolongement de cette note.

Dernière mise à jour le 20 novembre 2014.