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Accord de gouvernement

Un accord de gouvernement est un document qui comporte tous les accords relatifs à la politique que le gouvernement mènera au cours de la législature. Les accords sont conclus entre les partenaires de la coalition. L’accord de gouvernement est rédigé durant la période de négociation et est le résultat d’un consensus : les partis au gouvernement sont d’accord sur la politique à mener et décident des mesures qu’ils prendront pendant la législature.

Lorsque l’accord est prêt, il est signé par les présidents de tous les partenaires de la coalition. Il est ensuite soumis à la confiance de la Chambre des Représentants.

Pour la législature actuelle, l’accord de gouvernement a été signé le 9 octobre 2014.

Dernière mise à jour le 13 octobre 2014.