Simplification administrative

L’administration établit des procédures pour réaliser ses objectifs stratégiques. Ces procédures déterminent le fonctionnement journalier de l’administration et constituent son principal mode d’interaction avec les citoyens et les entreprises.

La simplification administrative vise à rendre les procédures administratives plus efficientes. Celles-ci doivent être organisées de telle manière que l’administration soit en mesure de remplir ses tâches le mieux possible et que le citoyen et l’entreprise doivent fournir l’effort le plus réduit possible.

L’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) a été créée en 1998 auprès du service public fédéral chancellerie du Premier ministre afin de soutenir la politique de simplification administrative au niveau fédéral.

Mission de l’ASA

Les principales missions de l’ASA sont :

  • formuler, stimuler et coordonner des propositions de simplification
  • calculer les coûts des charges administratives que l’autorité impose et élaborer des propositions en vue de les réduire
  • stimuler la collaboration en matière de simplification administrative entre les différents services fédéraux - et avec les communautés et régions
  • organiser la concertation entre les différents niveaux de pouvoir et les institutions européennes - et autres institutions internationales - dans le domaine de la simplification administrative.

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Dernière mise à jour le 29 octobre 2018.