Cadre déontologique

Les membres du personnel fédéral et plus particulièrement les supérieurs hiérarchiques ont un rôle d’exemple en matière de déontologie.

Les membres du personnel fédéral doivent donc en toutes circonstances servir l’intérêt général et non leurs intérêts particuliers en respectant les valeurs et les normes de la fonction publique.

Le cadre déontologique rassemble et illustre ces valeurs et ces règles de conduite. Il constitue une plate-forme déontologique commune à l’ensemble des agents de la fonction publique administrative fédérale.

Le bureau d’éthique et de déontologie administratives, aidé en cela par le groupe d’avis d’éthique et de déontologie administratives, constitue l’organe central chargé par le gouvernement de mettre en place une politique globale d’intégrité respectueuse des obligations et des recommandations internationales. Le cadre déontologique constitue un des différents éléments de cette politique.

Les valeurs fondamentales de ce cadre déontologique sont:

  • Le respect: les agents doivent soigner leurs relations internes et externes.
    Exemple: ils doivent s’abstenir de tout harcèlement moral ou sexuel.
  • L'impartialité: en vue de fournir un bon service, les agents assurent un traitement égal des usagers.
    Exemple: les agents doivent éviter toute forme de discrimination.
  • La conscience professionnelle: les agents s’attellent minutieusement au processus décisionnel ainsi qu’à la gestion des moyens mis à leur disposition.
    Exemple: les supérieurs hiérarchiques doivent contribuer au développement des compétences de leur personnel.
  • La loyauté: les agents sont fidèles aux institutions démocratiques, aux réglementations en vigueur et à la mise en œuvre de la politique.
    Exemple: si des agents sont au courant de pratiques illégales réalisées par d’autres agents ou usagers, ils en informent immédiatement leur supérieur hiérarchique.

Le but de ce cadre déontologique n’est pas de sanctionner, mais d’arriver à vivre quotidiennement  ces valeurs dans notre fonction publique fédérale administrative. L’objectif est donc de pouvoir, ensemble, arriver à un meilleur fonctionnement de l'État et ainsi de renforcer la confiance du citoyen.

Dernière mise à jour le 09 avril 2014.