Skip to main content

Règlementation diversité

Législation et réglementation belges concernant la diversité

Genre

  • Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination
  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes
  • Loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales
  • Arrêté royal du 26 janvier 2010 fixant la composition, les missions et les règles de fonctionnement d’un groupe interdépartemental de coordination ainsi que le niveau de qualifications minimales de ses membres en exécution de l’article 8 de la loi du 12 janvier 2007 visant au contrôle de l’application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l’ensemble des politiques fédérales
  • application/pdf Note au Conseil des ministres du 26 mars 2015 (PDF, 164.42 KB) – Mise en oeuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral

Transgenre

Personne avec un passé migratoire

  • Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination
  • Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination
  • Loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie

Personnes avec un handicap

Orientation sexuelle

Pauvreté

Les valeurs de l'administration fédérale

Statuts

Dernière mise à jour le 22 mai 2018.