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Orientation sexuelle, Identité et expression du genre (SOGIE)

Jusqu’à présent l’orientation sexuelle et le transgenre étaient considérés comme deux thématiques différentes. Suite à l’adaptation de la législation autour du genre et spécifiquement le rajout de l’identité en l’expression du genre comme terrain de discrimination ces thématiques sont indissociablement liées. Nous aurions également pu parler d’une thématique Lesbienne, Gaye, Bisexuelle et Transgenre (LGBT). L’évolution sociétale a fait que le Réseau Diversité Fédérale a choisi l’Orientation Sexuelle, l’Identité et l’Expression du Genre (SOGIE), aussi parce que l’identité et l’expression du genre enveloppent totalement l’aspect transgenre.

L’administration fédérale:

  • accorde beaucoup d'importance à l’une des valeurs du fonctionnaire fédéral, à savoir 'le respect' qui constitue la base de la confiance et de la compréhension mutuelle. Traiter tout le monde avec respect est une nécessité pour le bon fonctionnement de l'administration fédérale.
  • condamne tout acte, attitude et/ou propos homo- ou transphobe. Tous les membres du personnel ont droit aux mêmes chances et aux mêmes encouragements afin de pouvoir s’épanouir pleinement et de bâtir une carrière qui leur offrira une satisfaction professionnelle maximale.

Instruments au niveau fédéral de la mise en œuvre de cette thématique

  • Les instruments pour une politique inclusive comportent trois volets:

    • mainstreaming: par le développement d’une politique inclusive ou l’adaptation d’une politique existante

    • managing: par la promotion interne d’une politique inclusive et l’introduction de la justification d’une mise en œuvre réussie. Ceci est éventuellement possible par:

      • l’introduction dans les tâches du management du soutien à un environnement inclusif et d’appui pour tout le personnel LGBT à l'administration fédérale

      • la collaboration avec des réseaux LGBT et des organisations actives dans le domaine de l’égalité des chances

      • la création de « banques de données de politiques » où des organisations peuvent échanger des expériences et des bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de nouvelles stratégies inclusives

      • etc.

    • measuring: en suivant le processus d’inclusion et en évaluant l’évolution.

  • Acteurs au niveau fédéral de la mise en œuvre de cette thématique

    • Le réseau .beproud!

      • est un réseau pour les membres du personnel des Services Publics Fédéraux qui s’identifient comme LGBT et pour tous les autres membres du personnel qui ont des affinités avec les objectifs du réseau.

      • est compétent pour les thématiques SOGIE

      • a comme tâches la rédaction et la mise en forme:

        • des projets transversaux du Groupe de pilotage Diversité (priorité)

        • des propres projets transversaux ou spécifiques à l’organisation

        • d’activités pour le personnel des Services Publiques Fédéraux.
           

    • Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances

      • est compétent pour la thématique de l’orientation sexuelle

      • a comme mission de traiter les plaintes relatives aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle.
         

    • L’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes (IEFH)

      • est compétent pour l’identité et l’expression du genre (transgenre)

      • a comme mission :

        • sensibiliser autour des droits des personnes transgenres

        • traiter les plaintes pour discrimination basée sur le sexe (y compris le changement de sexe, l’identité du genre et l’expression du genre).
                  

Réglementation

Publication

       

Plus d’infos

Dernière mise à jour le 30 octobre 2019.