La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, …
La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire:
- Les services publics fédéraux (SPF) et le ministère de la Défense
Certains SPF sont chargés d’une politique spécifique (Finances, Santé publique…), d’autres s’occupent de matières communes à tous les SPF (Personnel et organisation, Budget et contrôle de la gestion et technologie de l’information et de la communication,…).
- Les services publics de programmation (SPP)
Les SPP s’occupent de dossiers liés à des enjeux de société qui nécessitent une coordination entre plusieurs SPF comme la politique scientifique, l'intégration sociale, …
- Les établissements scientifiques
Ces établissements dépendent d’un SPF ou d’un SPP (le plus souvent du SPP Politique scientifique). Exemples : l’institut royal météorologique de Belgique, l’institut d’aéronomie spatiale de Belgique,…
- La plupart des organismes d’intérêt public fédéraux (OIP)
Les OIP sont attachés à un (ou plusieurs) SPF(s) mais jouissent d’une plus ou moins grande autonomie selon les cas. Exemples: Institut géographique national, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, …
Ils sont divisés en 4 types :- type A : ils sont sous l’autorité d’un ou plusieurs ministre(s)
- type B, C et D : ces OIP ont un organe de gestion pour autorité et sont sous la tutelle ou le contrôle d’un ou plusieurs ministre(s).
- Les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)
Les IPSS sont attachés à un ou plusieurs SPF(s) et ont chacune une tâche spécifique dans le domaine de la sécurité sociale. Exemples: l’Office national de l’emploi (ONEM), le Service fédéral des Pensions (SFP), l'Office national de sécurité sociale (ONSS)…
Plus d'infos
- sur le bilan social durable (BSD) de chaque organisation fédérale
- sur les statistiques du personnel fédéral
Aperçu des organisations fédérales
SPF et Ministère
SPP
SPP Développement durable Les activités du SPP Développement durable ont été reprises par l'Institut fédéral pour le Développement Durable, Rue de la Loi 16 à 1000 Bruxelles (arrêté royal du 21 février 2014, Moniteur belge 10 mars 2014) |
SPP intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale |
SPP Politique Scientifique |
SPP Protection des Consommateurs (Les activités du SPP Protection des Consommateurs ont été reprises par le SPF Economie, Rue du Progrès 50 à 1210 Bruxelles) |
Etablissements scientifiques
* SPP Politique Scientifique
OIP
Agence des appels aux services de secours (agence 112) (Cat. B) |
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (Cat. A) |
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Cat. A) |
Bureau fédéral du plan (Cat. A) |
Institut géographique national (Cat. B) |
Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (Cat. B) |
Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (Cat. B) |
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (Cat. C) |
Régie des bâtiments (Cat. A) |
War Heritage Institute (Cat. B) |
IPSS
Les autres institutions fédérales
Il existe également d’autres institutions fédérales qui ne sont pas citées dans la loi du 22 juillet 1993 comme par exemple:
- les autres OIP:
- Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile (Cat. A)
- Centre fédéral d’expertise des soins de santé (Cat. B)
- Théâtre royal de la Monnaie (Cat. B)
- Orchestre national de Belgique (Cat. B)
- Agence fédérale de contrôle nucléaire (Cat. C)
- Bureau de normalisation (Cat. C)
- Office national du Ducroire (Cat. C)
- BELNET
- Enabel (S.A. de droit public)
- les Corps spéciaux:
- Police fédérale
- Ministres des Cultes
- Armée
- Conseil d'Etat
- le Palais des Beaux-Arts (S.A. de droit public)
- Institut fédéral pour le Développement Durable
- UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances)
- Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
- l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (personne morale de droit public avec un statut fédéral indépendant)