La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, …
La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire:
- Les services publics fédéraux (SPF) et le ministère de la Défense
Certains SPF sont chargés d’une politique spécifique (Finances, Santé publique…), d’autres s’occupent de matières communes à tous les SPF (Personnel et organisation, Budget et contrôle de la gestion et technologie de l’information et de la communication,…). - Les services publics de programmation (SPP)
Les SPP s’occupent de dossiers liés à des enjeux de société qui nécessitent une coordination entre plusieurs SPF comme la politique scientifique, l'intégration sociale, … - Les établissements scientifiques
Ces établissements dépendent d’un SPF ou d’un SPP (le plus souvent du SPP Politique scientifique). Exemples : l’institut royal météorologique de Belgique, l’institut d’aéronomie spatiale de Belgique,… - La plupart des organismes d’intérêt public fédéraux (OIP)
Les OIP sont attachés à un (ou plusieurs) SPF(s) mais jouissent d’une plus ou moins grande autonomie selon les cas. Exemples: Institut géographique national, Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, …
Ils sont divisés en 4 types :- type A : ils sont sous l’autorité d’un ou plusieurs ministre(s)
- type B, C et D : ces OIP ont un organe de gestion pour autorité et sont sous la tutelle ou le contrôle d’un ou plusieurs ministre(s)
- Les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS)
Les IPSS sont attachés à un ou plusieurs SPF(s) et ont chacune une tâche spécifique dans le domaine de la sécurité sociale. Exemples: l’Office national de l’emploi (ONEM), le Service fédéral des Pensions (SFP), l'Office national de sécurité sociale (ONSS)…
Plus d'infos
- sur le bilan social durable (BSD) de chaque organisation fédérale
- sur les statistiques du personnel fédéral
Aperçu des organisations fédérales
SPF et Ministère
SPP
| SPP Développement durable Les activités du SPP Développement durable ont été reprises par l'Institut fédéral pour le Développement Durable, Rue de la Loi 16 à 1000 Bruxelles (arrêté royal du 21 février 2014, Moniteur belge 10 mars 2014) |
| SPP intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale |
| SPP Politique Scientifique |
| SPP Protection des Consommateurs (Les activités du SPP Protection des Consommateurs ont été reprises par le SPF Economie, Rue du Progrès 50 à 1210 Bruxelles) |
Etablissements scientifiques
* SPP Politique Scientifique
OIP
| Agence des appels aux services de secours (agence 112) (Cat. B) |
| Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (Cat. A) |
| Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (Cat. A) |
| Bureau fédéral du plan (Cat. A) |
| Institut géographique national (Cat. B) |
| Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (Cat. B) |
| Office central d’Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense (Cat. B) |
| Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (Cat. C) |
| Régie des bâtiments (Cat. A) |
| War Heritage Institute (Cat. B) |
IPSS
Les autres institutions fédérales
Il existe également d’autres institutions fédérales qui ne sont pas citées dans la loi du 22 juillet 1993 comme par exemple:
- les autres OIP:
- Agence fédérale d'accueil des Demandeurs d'Asile (Cat. A)
- Centre fédéral d’expertise des soins de santé (Cat. B)
- Théâtre royal de la Monnaie (Cat. B)
- Orchestre national de Belgique (Cat. B)
- Agence fédérale de contrôle nucléaire (Cat. C)
- Bureau de normalisation (Cat. C)
- Office national du Ducroire (Cat. C)
- BELNET
- la Coopération technique belge (S.A. de droit public)
- les Corps spéciaux:
- Police fédérale
- Ministres des Cultes
- Armée
- Conseil d'Etat
- le Palais des Beaux-Arts (S.A. de droit public)
- Institut fédéral pour le Développement Durable
- UNIA (Centre interfédéral pour l’égalité des chances)
- Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
- l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (personne morale de droit public avec un statut fédéral indépendant)