Ce site sera prochainement archivé
Fedweb n'a plus été mis à jour depuis le 29 juin 2022 et sera bientôt mis hors ligne. Vous trouverez toutes les informations complètes et à jour sur le site www.bosa.belgium.be.
Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux.
Dernière mise à jour le 04 juin 2009.