Le CPPT est considéré comme ‘le moteur’ de la politique bien-être au travail. L'AR du 3 mai 1999 relatif aux missions et au fonctionnement des comités pour la prévention et la protection au travail fait ici fonction d'arrêté de base. Dans les entreprises publiques il n’y a pas de comité élu et l’employeur et les travailleurs peuvent convenir que les articles 21 jusqu’à 30 concernant le fonctionnement du comité et que l’article 31 relatif au règlement d’ordre intérieur s’appliquent, mais ils ne sont pas impératifs.
Par l’organisation des 3 World Cafés, nous voulons mieux comprendre le fonctionnement pratique du CPPT ainsi que les possibilités d’intervention de l’inspection du travail (expertise, réconciliation, appel, arbitrage, …) à ce comité dans les organisations publiques fédérales.
Au programme
- 8h45 : Accueil café
- 9h00 : Ouverture de la journée par Philippe Defraene, Conseiller en prévention SIPPT, INASTI
- 9h15 : Le fonctionnement de la concertation sociale par ir. Christl Bolle, Conseiller en prévention SIPPT, SPF ETCS et conseillère DG HUT
- 9h45 : World Café 1 autour des compétences, missions, droits et fonctionnement du CPPT :
- World Café 1A : compétences, missions et droits du CPPT,
- World Café 1B : fonctionnement du CPPT
- 10h45 : Pause
- 11h00 : Les thèmes à aborder par le CPPT par Franz Body , Conseiller en prévention et chef SIPPT SPF Finances
- 11h30 : World Café 2 autour des thèmes à aborder lors du CPPT :
- World Café 2A : accord et accord préalable du CPPT,
- World Café 2B : avis et avis préalable du CPPT
- 12h30 : Lunch sandwichs
- 13h30 : Le rôle de l’inspecteur «contrôle du bien-être » et l’intervention psychosociale formelle , Suzanne Lambot, inspectrice DG CBE, SPF ETCS
- 14h00 : World Café 3 autour du rôle de l’inspecteur « contrôle du bien-être » concernant l’intervention psychosociale formelle et le CPPT :
- World Café 3A : les lettres établies par l’inspecteur du travail
- World Café 3B : l’arbitrage de l’inspecteur du travail sur le CPPT
- 15h00 : Pause
- 15h15 : Panel CP-ST aux questions
- 15h30 : Evaluation par les participants
- 15h45 : Conclusions
Pour qui?
Cette journée s’adresse à tous les membres du réseau PreviUs.be et à toute personne intéressée.
Où?
SPF Stratégie et Appui, Rue de la Loi 51, 1040 Bruxelles
Quand?
25 avril 2017 de 9h00 à 16h.
Comment s’inscrire?
Si vous êtes membre du réseau PreviUs.be, vous avez reçu une invitation par e-mail avec la possibilité de vous inscrire en ligne. Vous n’avez rien reçu et/ou vous n’êtes pas membre du réseau PreviUs.be mais vous êtes membre du personnel fédéral et votre travail est lié au bien-être au travail? Envoyez une demande de participation en mentionnant votre fonction et le nom de votre organisation à PreviUs.be@p-o.belgium.be
Documentation?
Attention: nous ne distribuons plus aucune documentation papier durant nos activités. Vous trouverez tous les documents utiles via e-campus.